1 – DEFINITIONS
« Compte » : désigne le compte d’un Utilisateur lui permettant de recevoir la Newsletter des Bons Plans.
« Données Personnelles » : désigne toutes les informations permettant d’identifier l’Utilisateur en tant que personne physique, qu’il communique notamment lors de la création de son Compte.
« Nous », « Notre » : désignent David Banget et Styven Charton.
« Site » : désigne le présent site web kiDEAL accessible à l’adresse suivante : www.kiDEAL.fr, ainsi que tous les services qui le composent.
« Utilisateur(s) » ou « vous » : toute personne physique utilisant le Site.
« Bon(s) Plan(s) » : désigne toutes les offres des Partenaires proposés sur le Site aux Utilisateurs. Il s’agit notamment de réductions de promotions périodiques et/ou exceptionnelles.
« Partenaire(s) » : désigne les professionnels et leurs sites web dont nous diffusons les Bons Plans sur notre Site.
« Newsletter » : désigne l’e-mail reçu quotidiennement par l’Utilisateur qui s’y est au préalable abonné. Cet e-mail recense tous les Bons Plans présents sur le Site, dans la ville favorite de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’en désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de l’e-mail.
2 – OBJET
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.
3 – DUREE
L’utilisation du Site est à durée indéterminée. Nous pouvons y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site.
Les Conditions d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée du Site jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.
4 – PRESENTATION DU SITE
Nous proposons sur notre Site à l’Utilisateur de nombreux Bons Plans, provenant de Partenaires. Ces Bons Plans sont fournis en l’état.
Ces Bons Plans sont associés à différentes catégories de façon à permettre à l’Utilisateur de les trier en fonction de ses centres d’intérêts.
Une fois les Bons Plans sélectionnés par l’Utilisateur, ces Bons Plans sont régis par les conditions générales de chacun des Partenaires, avec qui ont lieu les transactions. De même, le prix du Bon Plan indiqué sur le site du Partenaire lors de la transaction sera celui effectivement appliqué.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables, en tant que simple intermédiaire des Partenaires, dont Nous relayons les Bons Plans ;
(i) de l’utilisation qui est faite par l’Utilisateur du Site et/ou des Bons Plans,
(ii) d’une quelconque difficulté rencontrée par l’Utilisateur lors de la transaction avec le Partenaire ou dans l’utilisation des Bons Plans
(iii) d’une mauvaise gestion de la part de ses Partenaires, et particulièrement de leur incapacité à honorer les transactions réalisées auprès des Utilisateurs
Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur de s’abonner à une Newsletter pour recevoir quotidiennement tous les Bons Plans proposés par le Site dans sa ville favorite.
CREATION D’UN COMPTE
Le compte de l’utilisateur est créé lors de l’inscription à la Newsletter.
L’Utilisateur s’engage notamment à fournir une adresse email valide dont il est effectivement le propriétaire.
L’Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, la teneur de ces Données Personnelles, selon les modalités visées à l’article « Données Personnelles » ci-dessous.
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations et/ou données qu’il communique lors de son inscription ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment qu’elles ne soient pas illicites et/ou contraire à l’ordre public.
Suppression du Compte a posteriori : après la création d’un Compte, Nous pourrons à notre seule discrétion supprimer un Compte de manière temporaire et/ou définitive, si son contenu ne respecte pas les dispositions des Conditions d’Utilisation, et cela sans avertissement ou justification préalable et sans possibilité de recours pour l’Utilisateur.
5 – ACCES – UTILISATION DU SITE
ACCES AU SITE
Le Site est disponible sur le réseau Internet, et accessible en permanence, à tout Utilisateur qui a un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, quels qu’ils soient sont à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Nous mettons en oeuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès au Site, mais ne sommes pas tenus à aucune obligation d’y parvenir.
Nous nous réservons le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation du Site, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.
En conséquence, Notre responsabilité ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire du Site, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque du Site.
UTILISATION DU SITE
Pour pouvoir utiliser le Site, l’Utilisateur doit être majeur ou disposer d’une autorisation parentale.
L’utilisation du Site implique l’acceptation, sans conditions des Conditions d’Utilisation. Il est réservé à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site à des fins commerciales. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’Utilisateur sous quelque forme que ce soit, sans Notre autorisation préalable et écrite est interdit sur le Site.
Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès au Site est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique du Site aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.
6 – MODIFICATIONS DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que les Conditions d’Utilisation. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.
Les modifications du Site et des Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur.
7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Nous sommes titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.).
Nous concèdons gratuitement à l’Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser le Site à titre purement personnel – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.
Il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Site et notamment de son contenu, sans Notre accord préalable et écrit.
Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site, sans Notre autorisation préalable et écrite, constitue des actes de contrefaçon.
8 – SIGNALER UN PROBLEME TECHNIQUE
Pour toute question et/ou réclamation, concernant le Site, vous pouvez Nous contacter via notre formulaire de contact.
9 – DONNEES PERSONNELLES
Le Site ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
DONNEES COLLECTEES
Les Données Personnelles que Nous collectons sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement via le formulaire d’inscription lorsqu’il s’abonne à la Newsletter. Mais également celles automatiquement que Nous collectons via le Site, il s’agit de l’adresse IP (adresse de votre ordinateur) de chaque Utilisateur, à l’exclusion de toute autre.
FINALITE DE TRAITEMENT
Nous utilisons les Données Personnelles de l’Utilisateur afin de lui fournir le Site, l’améliorer et optimiser sa qualité.
L’Utilisateur est sollicité pour laisser des Données Personnelles d’une seule manière : une inscription à la Newsletter pour laquelle seul un e-mail valide est demandé ainsi qu’une ville de façon à pouvoir envoyer à l’Utilisateur tous les Bons Plans du jour présents sur le Site, quotidiennement rattaché à la ville de son choix.
Les données que nous collectons automatiquement nous permettent d’effectuer des statistiques relatives à la consultation des pages web du Site (notamment l’adresse IP).
Nous nous engageons à ne pas utiliser vos Données Personnelles à des fins commerciales ou publicitaires, sans votre consentement.
Vous pouvez toujours vous opposer à l’utilisation de vos Données Personnelles, en cliquant sur le lien de désinscription, prévu à cet effet en bas de la newsletter ou sur simple demande via notre formulaire de contact.
SECURITE
Nous nous engageons à protéger la vie privée de l’Utilisateur et, à cet effet, à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement les dispositions de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des Données personnelles et à la libre circulation de ces données, de même que la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 , modifiée par la loi du 6 août 2004 (et ses décrets d’application), ainsi que les recommandations émanant de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Toutes les précautions ont été prises pour archiver les Données Personnelles de l’Utilisateur dans un environnement sécurisé pour la durée nécessaire à la mise en oeuvre du service.
Pour toute information sur la protection des Données personnelles vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
CONSERVATION DES DONNEES
Les Données Personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
DROIT D’ACCES DE RECTIFICATION DE MODIFICATION ET D’OPPOSITION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Concernant les Données Personnelles que Nous collectons dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur dispose, aux termes de la loi Informatique et liberté précité, d’un droit de :
Opposition : l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Accès : l’Utilisateur a le droit, s’il justifie de son identité, d’interroger le responsable du fichier ou du traitement pour savoir s’il détient des informations sur lui, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Rectification : l’Utilisateur peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui le concernent lorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Afin d’assurer la sécurité de l’Utilisateur, de protéger sa vie privée, et de vérifier son identité, l’Utilisateur doit joindre à sa demande d’accès à ses Données Personnelles une copie de sa carte d’identité
L’ensemble des droits ci-dessus visés pourront être exercés en nous contactant via notre formulaire de contact.
DESTINATAIRE DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles que Nous collectons lors de l’utilisation du Site, ne font l’objet d’aucune communication à des tiers sans l’accord préalable et express de l’Utilisateur. Ce dernier est, toutefois, informé qu’elles pourront être divulguées, sans son autorisation, en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, pour Nous afin de préserver nos droits et intérêts.
10 – COOKIES
L’Utilisateur est informé que le Site utilise la technique des cookies, aux fins d’établir des statistiques pour mesurer l’audience du Site.
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur Internet. Un cookie ne permet pas d’identifier un Utilisateur nominativement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation d’un Utilisateur sur le Site, qui pourront être directement lues par nos serveurs lors de ses visites ultérieures sur le Site (par exemple les pages qu’il a consultées, ou la date et l’heure de la consultation de ces pages).
L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer la réception des cookies en modifiant les options de son navigateur Internet. Il pourra ainsi décider d’accepter l’ensemble des cookies, d’être averti lors de l’activation d’un cookie ou de rejeter l’ensemble des cookies, dans ce cas, l’Utilisateur peut voir la consultation de certaines rubriques du Site détériorée. L’Utilisateur peut également régulièrement détruire les cookies stockés sur le disque dur de son ordinateur.
11 – RESPONSABILITE
NOTRE RESPONSABLITE
L’Utilisateur reconnaît que Notre responsabilité ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l’Utilisation du Site par l’Utilisateur, l’utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre ; et/ou découlant de l’Utilisation du Site notamment d’une éventuelle transaction réalisée auprès d’un Partenaire.
Nous nous réservons le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’Utilisateur.
LA RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition sur le Site, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles sur le Site.
12 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
EN CAS DE LITIGE RELATIF A L’INTERPRETATION ET/OU L’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
13 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.